LEXFOR SARL est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre des prestations de formations et/ou de services dont vous bénéficiez auprès d’elle.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs et les stagiaires de LEXFOR SARL sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons leurs données personnelles.

1. Les informations personnelles que nous collectons

Seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées sont collectées par LEXFOR SARL.

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos activités :

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, téléphone, email,
• Données professionnelles : fonction, employeur, statut, parcours de formation,
• Données administratives et financières : informations nécessaires à la facturation, financement OPCO, conventions de formation, attestations de présence,
• Données de santé : telles que la reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH),
• Données de connexion (le cas échéant) : identifiants de plateforme e-learning, historique de suivi, résultats aux évaluations.

2. Pourquoi traitons-nous vos données ?

Le traitement de vos données personnelles par LEXFOR SARL peut-être réalisé :

Dans un cadre précontractuel, à votre demande ou à celle d’un tiers (votre employeur par exemple) notamment pour :

• Vous accompagner dans la définition de votre projet professionnel,
• Evaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire,
• Identifier les prestations utiles à votre projet professionnel et concevoir votre parcours de formation, notamment pour en adapter les modalités,
• Identifier les financements mobilisables en fonction de votre situation personnelle notamment les dispositifs d’accès à la formation.

Dans un cadre contractuel pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous, notamment pour :

• Mettre en œuvre une action de formation et/ou un accompagnement,
• Evaluer vos connaissances, vos acquis, vos compétences et votre savoir-faire dans le cadre de la formation que vous suivez et à l’issue de cette formation,
• Transmettre vos demandes d’aides financières aux organismes compétents,
• Tracer et enregistrer les prestations dont vous avez bénéficié, afin de pouvoir les facturer,
• Mesurer votre satisfaction à l’issue de la formation dont vous avez bénéficié,
• Rendre compte auprès d’éventuels tiers (financeurs, prescripteurs, employeurs et autres partenaires) des prestations dont vous bénéficiez,
• Suivre la poursuite de votre projet professionnel, notamment votre insertion dans l’emploi, par le biais d’enquêtes réalisées à la demande des financeurs et acteurs des politiques publiques,
• Vous accompagner dans votre retour à l’emploi.

Le traitement de vos données personnelles peut également être imposé par des dispositions légales ou réglementaires, telles que :

• L’obligation de transmettre des données vous concernant aux organismes de protection sociale, afin qu’ils déterminent vos droits sociaux,
• L’obligation de transmettre tout document afférent aux prestations dont vous avez bénéficié dans le cadre du contrôle des financements mobilisés.

Pour chaque traitement, LEXFOR SARL recueille et utilise les seules données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi par le traitement. LEXFOR SARL est susceptible d’utiliser des données collectées et transférées par des partenaires et sous-traitants. Dans ce cas, LEXFOR SARL vérifie que ces derniers ont respecté leurs obligations.

LEXFOR SARL, ses prestataires ou sous-traitants, peuvent vous contacter pour vous proposer de répondre à des enquêtes. Avant toute enquête, LEXFOR SARL, ses prestataires ou sous-traitants, vous informent :

• De l’objectif poursuivi par l’enquête,
• Du fondement justifiant l’enquête,
• Du mode de traitement des résultats de l’enquête (anonymisés ou non),
• Des destinataires auxquels les résultats de l’enquête pourront être communiqués,
• De vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer,
• Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à certaines questions.

Dans tous les cas, vous pouvez à tout moment et sans frais vous opposer à ces actions en contactant Karolin BLUM kblum@lexfor.fr.

3. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées :

• Données liées à la formation : 5 ans après la fin de la formation.
• Données comptables et financières : 10 ans (obligation légale).
• Données marketing : jusqu’à 5 ans après le dernier contact avec vous.

4. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• Nos collaborateurs internes habilités,
• Les formateurs externes,
• Les financeurs (OPCO, Pôle emploi, CPF, etc.),
• Les autorités administratives ou organismes de certification si la réglementation l’exige,
• Nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme LMS, outils de visioconférence), dans la limite de leurs missions notamment :
• Wimi,
• Pennylane,
• Eval&Go,
• INFOMANIAK Network SA,
• Microsoft Teams.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

5. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est effectué sans garanties adéquates conformes au RGPD.

6. Vos droits

Conformément aux dispositions légales, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (le cas échéant).

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour l’Organisme de Formation l’impossibilité de délivrer la Formation.

7. Liens vers d’autres sites web

Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par nous. Sachez que nous ne sommes pas responsables de ces autres sites web ou des pratiques de confidentialité des tiers. Nous vous encourageons à être attentifs lorsque vous quittez notre site web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site web susceptible de collecter des informations personnelles.

8. Sécurité de l’information

LEXFOR SARL met en œuvre des mesures physiques, techniques et organisationnelles adaptées aux évènements redoutés et risques associés qui visent à garantir la sécurité de vos données personnelles. Ces mesures tendent à empêcher la destruction, la perte, l’intrusion ou l’accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou malveillante.

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous conservons des garanties administratives, techniques et physiques raisonnables pour nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés des données personnelles sous son contrôle et sa garde. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou sur un réseau sans fil ne peut être garantie.

Les prestataires et sous-traitants de LEXFOR SARL sont soumis aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité. LEXFOR SARL met en œuvre une politique de contractualisation systématique de la protection de données, définissant leurs obligations quant aux traitements des données personnelles vous concernant.

9. Divulgation légale

Nous divulguerons toute information que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou l’autorise, par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, et lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

10. Informations de contact

Si vous souhaitez nous contacter pour comprendre davantage la présente politique ou si vous souhaitez nous contacter concernant toute question relative aux droits individuels et à vos informations personnelles, vous pouvez envoyer un courriel à kblum@lexfor.fr.